Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Politique de confidentialité
1. Introduction et champ d'application
La présente politique de confidentialité ("politique de confidentialité") régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'offre de nos produits et services.
Dripl NV, dont le siège social est situé Désiré Mellaertstraat 49, 3010, Kessel-Lo, Belgique, immatriculée à la CBE sous le numéro 0752.752.266 ("Dripl","nous","notre"), agit en tant que responsable du traitement dans le cadre de ces opérations de traitement.
Vos données personnelles et votre vie privée sont protégées par Dripl conformément à la réglementation belge et européenne en matière de protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et la législation nationale de mise en œuvre.
Veuillez lire attentivement la présente politique de protection de la vie privée. Elle décrit non seulement vos droits, mais aussi la manière de les exercer.
Dripl a désigné un responsable de la protection des données auquel vous pouvez toujours vous adresser pour toute question concernant votre vie privée et le traitement de vos données personnelles. La personne responsable peut être contactée à l'adresse électronique suivante : privacy@dripl.be.
2. Quelles sont les données à caractère personnel traitées et à quelles fins ?
Dripl traite les données personnelles suivantes aux fins suivantes :
Données de facturation
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise
- Adresse
- Téléphone / numéro de portable
- Adresse électronique
- Numéro de TVA
Détails de la livraison
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise
- Adresse
Modalités de paiement
- Numéros d'identification et de compte bancaire
- Transactions financières
Intérêt légitime (si notre client est une personne morale)
Ce délai peut être prolongé en cas de suspension ou d'interruption du délai de prescription.
Données d'identification
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise
- Adresse
- Téléphone / numéro de portable
- Adresse électronique
- Numéro de TVA
Modalités de paiement
- Numéros d'identification et de compte bancaire
- Transactions financières
Ce délai peut être prolongé en cas de suspension ou d'interruption du délai de prescription.
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise
- Adresse électronique
- Autres informations que vous nous fournissez
Dripl ne peut traiter vos données personnelles que si elle s'appuie sur une base juridique appropriée. Nous expliquons brièvement ci-dessous les bases légales applicables.
- La base juridique applicable aux dossiers des clients et des fournisseurs varie :
- Si notre client/fournisseur est une personne physique, Dripl s'appuie sur la nécessité d'exécuter le contrat. En effet, Dripl a besoin de ces données personnelles pour traiter correctement votre commande.
- Si notre client/fournisseur est une personne morale, Dripl s'appuie sur son intérêt légitime.
Compte tenu de la nature des données personnelles demandées et de la finalité déclarée, Dripl estime que le traitement de ces données personnelles ne porte pas atteinte à vos droits et/ou libertés fondamentaux. Vous pouvez toujours vous opposer à tout traitement fondé sur cette base juridique en contactant notre délégué à la protection des données.
- Pour l'envoi de notre lettre d'information, nous vous demandons votre consentement.
Le consentement que vous donnez est toujours libre et vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en vous désabonnant de la lettre d'information à l'aide du lien prévu à cet effet dans la lettre d'information ou en contactant notre délégué à la protection des données. Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement des données à caractère personnel effectué avant ce retrait.
- Pour traiter les demandes, Dripl s'appuie sur son intérêt légitime.
Compte tenu de la nature des données personnelles demandées et de la finalité déclarée, Dripl estime que le traitement de ces données personnelles ne porte pas atteinte à vos droits et/ou libertés fondamentaux. Vous pouvez toujours vous opposer à tout traitement fondé sur cette base juridique en contactant notre délégué à la protection des données.
3. Avec quelles parties mes données personnelles seront-elles partagées ?
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties suivantes :
Cette liste est susceptible d'évoluer et sera mise à jour si nécessaire.
Dripl ne partage que les données personnelles pertinentes et nécessaires. Nous garantissons que toutes les parties externes sont sélectionnées avec soin.
Si vous êtes redirigé vers un autre site web à partir du nôtre, il se peut que d'autres conditions générales, politiques de confidentialité et politiques en matière de cookies s'appliquent. Nous vous recommandons donc de lire attentivement ces conditions supplémentaires.
Dripl peut également divulguer vos données personnelles à des tiers (y compris les autorités judiciaires) si la loi l'exige ou si Dripl juge en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à une décision de justice ou pour préserver les droits de Dripl, de ses employés et/ou de ses clients. La base juridique applicable sera soit l'intérêt légitime de Dripl, soit, le cas échéant, la nécessité de se conformer à une obligation légale.
Enfin, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers dans le cadre d'une coopération ou d'une transaction d'entreprise (acquisition, fusion, vente d'actions ou d'actifs, joint venture, etc.) et aux conseillers professionnels concernés des parties impliquées (avocats, consultants, etc.). Dripl invoque son intérêt légitime à cette fin.
4. Mes données personnelles seront-elles transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE ?
L'Espace économique européen ("EEE") comprend les pays de l'Union européenne ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. L'AVG exige des garanties supplémentaires si Dripl transfère vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE.
Certains tiers auxquels Dripl fait appel traitent vos données personnelles dans des pays situés en dehors de l'EEE, y compris les Etats-Unis.
Ces transferts n'auront lieu qu'en conformité avec la loi applicable. Parmi les mesures de protection supplémentaires prises par Dripl, citons la conclusion d'accords basés sur les dispositions types de la Commission européenne.
Vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données pour obtenir un aperçu complet des garanties appropriées.
5. Comment mes données personnelles seront-elles sécurisées ?
Dripl a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, des mesures de protection et des garanties pour traiter vos données personnelles conformément aux réglementations belges et européennes applicables, et en particulier, sans s'y limiter, pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive ou la modification non autorisée.
Les mesures comprennent
- Désignation du délégué à la protection des données ;
- Sensibilisation des employés ;
- Fourniture de données personnelles collectées sur la base du besoin de savoir ;
- Gestionnaire de mots de passe cryptés ;
- Plan de gestion en cas d'incidents ;
- Examen annuel de la gestion de la sécurité de l'information.
Malgré les mesures susmentionnées de Dripl, vous devez être conscient qu'il existe toujours des risques liés à l'envoi de données personnelles sur Internet. La sécurité et la protection de vos données personnelles ne peuvent jamais être totalement garanties.
6. Quels sont mes droits ?
Si et dans la mesure prévue par les réglementations belges et européennes applicables, vous avez le droit :
- d'obtenir la confirmation que Dripl traite ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d'accéder aux données à caractère personnel que Dripl traite ;
- à la correction par Dripl, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
- Pour que vos données personnelles soient effacées par Dripl ;
- d'obtenir vos données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable du traitement ou sous-traitant ;
- d'obtenir de Dripl la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure du possible ;
- à ce que vos données à caractère personnel vous soient envoyées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; ou
- s'opposer au traitement de vos données personnelles sur la base juridique de l'intérêt légitime et à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données(privacy@dripl.be).
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation applicable. En Belgique, l'autorité compétente est l'Autorité de protection des données(www.gegevensbeschermingsautoriteit.be, contact@apd-gba.be, rue de l'imprimerie 35, 1000 Bruxelles).
7. Modifications de la politique de protection de la vie privée
Dripl peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de la dernière version modifiée est indiquée au bas de la politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur le site web et, le cas échéant, seront soumises à approbation.
8. Responsabilité
Si Dripl a légalement transmis vos données personnelles à un tiers (autre qu'un sous-traitant), Dripl ne sera pas responsable du traitement ou de l'utilisation illégale par ce tiers.
9. Droit applicable et clause juridictionnelle
La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit belge, qui s'applique exclusivement en cas de litige.
Les tribunaux belges du ressort de Leuven sont exclusivement compétents pour trancher tout litige pouvant résulter de l'interprétation ou de la mise en œuvre de la présente politique de protection de la vie privée, sous réserve du droit du consommateur de soumettre un litige au tribunal compétent sur la base d'une disposition légale impérative.